accès des locaux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué au tourisme de bien vouloir lui faire connaître les mesures fiscales qu'il envisage de mettre en oeuvre au profit des sites touristiques réalisant des travaux afin d'améliorer leur accessibilité en faveur des personnes handicapées.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006