Réponse publiée le 20 février 2007

Par l'application de la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008 et son strict respect dans les cinq lois de finances, le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement manifestent leur volonté de doter la France d'une défense conforme à ses intérêts, à ses ambitions et à son rang. L'exécution scrupuleuse de la LPM témoigne d'une continuité sans précédent de l'effort de défense et de la cohérence de l'effort de défense entrepris. Par ailleurs, un plan de rattrapage destiné à harmoniser les pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des armées de terre et de l'air ainsi que de la gendarmerie avec celles des officiers mariniers, prévoit d'aligner progressivement les indices des pensions d'invalidité concernées par un décalage défavorable sur ceux appliqués aux pensions des militaires de la marine nationale. Il est prévu de procéder à la même opération pour les indices des pensions des veuves. Une première tranche annuelle de 850 000 euros a été inscrite dans la loi de finances pour 2007 au sein du programme « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Cette première mesure permettra d'entamer, dès 2007, l'harmonisation progressive des taux, quelle que soit l'armée d'appartenance du personnel non officier. Les modalités de l'application de la première tranche de rattrapage doivent encore être finalisées avec le ministère chargé du budget. En tout état de cause, ce plan de rattrapage ne peut faire l'objet que d'une application progressive sur plusieurs années compte tenu de son coût budgétaire, estimé à plusieurs millions d'euros.