Réponse publiée le 20 février 2007

Promouvoir l'égalité des chances et améliorer les conditions de la réussite scolaire pour une meilleure insertion sociale et professionnelle de tous les jeunes sont des objectifs prioritaires pour l'éducation nationale. Selon la loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école du 23 avril 2005, le collège accueille tous les élèves dans la continuité de la scolarité élémentaire et son enseignement vise à faire acquérir aux jeunes un socle commun de connaissances et de compétences dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle. Si les procédures d'orientation ne comportent pas de changement définitif de voie d'orientation avant la fin de la classe de troisième, en revanche l'organisation du collège prévoit de compléter le socle commun par des enseignements et des parcours diversifiés permettant de valoriser des compétences diverses et d'aider les élèves à préparer un projet d'avenir. La diversification se traduit par la possibilité de suivre : l'option de découverte professionnelle de trois heures qui vise à apporter aux élèves une première connaissance du monde professionnel par une découverte des métiers, du milieu professionnel et de l'environnement économique et social ; le module de découverte professionnelle de six heures qui concerne plus particulièrement un public d'élèves volontaires, scolairement fragiles, prêts à se mobiliser autour d'un projet de poursuite de formation à l'issue de la classe de troisième ; une formation d'apprenti junior qui se déroule au cours des deux dernières années de la scolarité obligatoire. Cette formation comprend une phase sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis et une phase sous contrat d'apprentissage, accessible à partir de l'âge de quinze ans, préparant à un diplôme professionnel par la voie de l'apprentissage. La circulaire de rentrée 2006 précise que les élèves qui souhaitent accéder à une formation par apprentissage bénéficieront d'un accompagnement spécifique assuré par le professeur principal de l'établissement scolaire d'origine, en collaboration avec les organisations professionnelles, les entreprises et les chambres consulaires ayant passé un accord cadre ou une convention avec les autorités académiques. À ces dispositifs s'ajoutent les dispositifs en alternance en quatrième. Ces dispositifs dérogatoires peuvent être proposés à un petit nombre d'élèves volontaires d'au moins 14 ans en voie de décrochage scolaire, pour lesquels une remotivation est possible grâce à un contact ponctuel avec la formation professionnelle et le monde de l'entreprise.