Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et les décrets relatifs. Le ministère de la santé et de la solidarité a réuni un groupe de travail afin d'élaborer ces décrets. Le programme de formation retenu partage le titre d'ostéopathe avec différentes professions médicales, paramédicales et ostéopathiques. Or, il semblerait que d'autres propositions, notamment par le doyen Ludes, aient été faites afin d'éviter un manque de lisibilité des références identiques et l'amalgame de compétences différentes. Aussi, il lui demande quelle mesure il compte prendre en ce qui concerne le cahier des charges présenté par le groupe de travail présidé par le doyen Bertrand Ludes et l'obtention d'un diplôme d'ostéopathe permettant l'accès au titre d'ostéopathe.