Question de : M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de restructuration des caisses d'allocations familiales et, plus particulièrement, de la fusion des deux CAF du Pas-de-Calais. La CNAF étudie la possibilité de restructurer le réseau des CAF sur le principe d'une caisse d'allocations familiales par département et donc de fusionner certaines caisses pour n'avoir plus qu'un centre de décision politique. Dans le Pas-de-Calais, cela aboutirait à la disparition de la CAF de Calais en tant qu'organisme autonome. Afin de préserver la proximité du service à l'usager, cette CAF deviendrait une antenne décentralisée et assurerait des permanences administratives. Toutefois, les raisons d'une telle réforme soulèvent de nombreuses interrogations. La situation des départements est disparate et leur appliquer le même principe de restructuration conduirait, paradoxalement, à rompre avec le principe républicain d'égalité. En effet, le Pas-de-Calais, très peuplé et cinquième département de France compte plus de 260 000 allocataires, alors que le nombre optimal d'allocataires par CAF est estimé à environ 120 000. Par ailleurs, l'organisation des deux CAF du Pas-de-Calais apparaît aujourd'hui efficace. Il y a trois ans, les deux CAF du Pas-de-Calais ont constitué une fédération départementale disposant de la personnalité juridique et d'un conseil d'administration délibérant. Cette fédération, qui est la voix unique des deux CAF, est une structure sans personnel, sans coût de gestion supplémentaire et qui signe de nombreuses conventions avec le conseil général, la direction départementale de la jeunesse et des sports, de multiples associations du département. À ce jour, cette structure semble faire ses preuves et il est difficilement concevable de la remettre aussi rapidement en cause. C'est pourquoi il lui demande de faire prévaloir le principe de subsidiarité et de mettre en oeuvre un projet réaliste et compréhensif tenant le plus grand compte des besoins de chaque département.