Question de : Mme Conchita Lacuey
Gironde (4^e circonscription) - Socialiste

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes de fissures sur des maisons d'habitation, liées à la sécheresse, pour de nombreux administrés de la Gironde. En effet, la sécheresse de 2003 a causé d'importants dommages. La parution de l'arrêté interministériel qui intervient au terme d'une instruction par plusieurs administrations centrales se fait attendre, de sorte que les administrés touchés par ces mouvements de terrain ne disposent pas d'un arrêté leur permettant de saisir leur assureur (le dernier arrêté, signé le 11 janvier 2005 et paru au Journal officiel du 1er février concernait les problèmes apparus durant la période de juillet à septembre 2003). En conséquence, elle lui demande quand doit paraître l'arrêté interministériel qui devrait permettre aux propriétaires de maison d'habitation victimes de la sécheresse de saisir leur assureur et pouvoir ainsi engager les travaux qui s'imposent.