Réponse publiée le 16 janvier 2007

L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction tant du montant du revenu que du nombre des personnes qui vivent de ce revenu. Plusieurs dispositifs tiennent compte de situations particulières affectant les personnes vivant seules. Cela étant, les plafonds de dépenses prévus pour l'application des crédits d'impôt sur le revenu pour équipements de l'habitation principale, prévus aux articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts, ont été déterminés pour tenir compte de la manière la plus équitable possible des conditions de logement des contribuables selon leur situation de famille. L'importance des dépenses d'équipements effectuées dans l'habitation principale est, en général, fonction de la superficie du logement, qui est, en principe, d'autant plus étendue que le nombre des occupants est élevé. Par ailleurs, il ne peut être envisagé, sauf à compliquer à l'excès le dispositif, de moduler le plafond de dépenses en fonction de la situation particulière dans laquelle peuvent se trouver certains contribuables. Enfin, la loi de finances pour 2005, en procédant à une refonte globale du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable, a également très sensiblement relevé les plafonds de dépenses à retenir pour l'application de ce dispositif. L'ensemble de ces précisions va dans le sens des préoccupations exprimées.