Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Georges Hage * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'importance des réseaux de santé, de soins et de proximité dans le dispositif général de santé. Ils favorisent la réduction des hospitalisations inutiles, assurent la coordination des différents professionnels auprès des malades en situations complexes, contribuent activement aux actions de dépistage et de prévention et permettent aux patients une prise en charge globale et un accompagnement de qualité en encourageant leur participation à leur projet de santé. Ils sont aussi, pour l'ensemble des professionnels des champs sanitaire, social et médicosocial, un espace inégalé de concertations, d'échanges et d'expérimentations qui sont à l'origine de toutes les avancées en matière de qualité. Si différents rapports ont pu critiquer l'encadrement et les modalités d'évaluation de leur activité, rien ne vient mettre en cause la pertinence et la qualité des réseaux. Pour la plupart, les réseaux sont financés par le fond d'aide à la qualité de soins en ville (FAQSV) ou par la dotation régionale au développement des réseaux (DRDR) gérés dans chaque région par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM). Après avoir réaffecté une part importante du FAQSV à d'autres objectifs, son ministère vient de décider, sans concertation, de diminuer de près de 20 % la DRDR. Les conséquences sont catastrophiques, notamment dans des régions telles que le Nord-Pas-de-Calais. Les réseaux sont vitaux. Handicapé par une démographie médicale qui reste encore aujourd'hui très en dessous de la moyenne nationale, avec une situation sanitaire l'une des plus déplorables de France, le Nord-Pas-de-Calais s'appuie plus qu'ailleurs sur l'activité de ses réseaux qui font preuve d'une vitalité exceptionnelle. Au plus près des malades, ils compensent les déficits de prévention et d'offre de soins de notre région. Cependant, les déficits cumulés de financement amputent la DRDR du Nord-Pas-de-Calais près d'un tiers de ses ressources. Asphyxier les réseaux du Nord-Pas-de-Calais, c'est accroître les risques sanitaires d'une région déjà mal en point ; c'est menacer les malades pris en charge par les réseaux d'une privation de prestations qu'ils sont seuls capables de leur assurer ; c'est majorer la précarité des professionnels de santé qui s'investissent dans la recherche de solutions alternatives pour transformer le système de santé afin d'assurer un accès aux soins de qualité et égal à tous. Il lui demande donc de reconsidérer cette décision et de redonner aux réseaux les moyens de leur mission.