Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'occitan-langue d'oc fait l'objet, au même titre que l'ensemble des autres langues régionales, de l'attention particulière du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a réaffirmé la possibilité pour les élèves et les familles qui le souhaitent de continuer à suivre, à chacun des niveaux de la scolarité, un enseignement de langue et culture régionales dans les régions où celles-ci sont en usage. En outre, les textes régissant son organisation n'ont été l'objet d'aucune mesure d'abrogation et leurs dispositions continuent de s'appliquer dans les académies concernées par cet enseignement. De même, si les langues régionales ne sont pas comprises dans l'un des sept piliers du socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, tous les enseignements et toutes les disciplines entrant dans le cursus du collège participent néanmoins à l'acquisition de ce socle. Dans cette perspective, les pratiques développées au cours des séquences d'enseignement de langue et culture régionales dispensées au collège contribuent pleinement à cette acquisition. Quant au plan de rénovation de l'enseignement des langues vivantes, celui-ci a pour objet d'améliorer l'apprentissage de l'enseignement des langues vivantes étrangères et de faciliter l'acquisition des compétences définies par le socle commun. Par conséquent, il ne remet donc pas en cause les dispositifs existants en faveur des langues régionales. S'agissant de la valorisation des enseignements de langue régionale aux examens, il convient de rappeler que ces enseignements peuvent être évalués au diplôme national du brevet dans le cadre du contrôle en cours de formation. La langue régionale est susceptible également d'être présentée au diplôme national du baccalauréat dans le cadre d'une épreuve obligatoire ou facultative pour les séries générale et technologique de ce diplôme et dans le cadre d'une épreuve facultative au baccalauréat professionnel. Par ailleurs, en ce qui concerne plus particulièrement la situation des postes accordés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc, il importe de souligner que celle-ci ne peut être dissociée du cadre général dans lequel s'inscrivent les opérations de recrutement de l'ensemble des enseignants. Celles-ci visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent en retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Dans le cas de l'occitan-langue d'oc dont l'enseignement s'est fortement développé durant ces dernières années scolaires avec une multiplication par dix de ses effectifs depuis quinze ans, un nombre important d'enseignants a été recruté. À cet égard, il y a lieu de mentionner que depuis la mise en place, en 1992 de la section occitan-langue d'oc du CAPES, le nombre de postes ouverts au concours externe a augmenté de 143 %, ce qui permet désormais de couvrir la demande d'enseignement dans cette spécialité. De plus, compte tenu de la pyramide des âges des professeurs de cette discipline, peu de départs à la retraite sont prévisibles dans les prochaines années. Dans cette situation, le maintien d'un flux annuel de recrutement (quatre postes au CAPES externe d'occitan-langue d'oc reconduits pour la session 2007) permet d'assurer la pérennité de la filière universitaire tout en confortant l'enseignement de cette langue régionale, notamment dans ses modes d'enseignement bilingue.