Réponse publiée le 20 février 2007

Le système d'aides financières mis en place par l'État pour améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants représente un accompagnement social non négligeable. Ainsi, l'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription) et aussi en aides fiscales (majoration du quotient familial de une demi-part et réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur). S'agissant plus particulièrement de l'amélioration des conditions de vie des étudiants, et afin de compenser l'augmentation des prix à la consommation, les taux des bourses de l'enseignement supérieur font l'objet d'une revalorisation régulière. En dix ans, les taux de bourse ont augmenté de 25 %. Cette augmentation a notamment permis d'amener le taux maximum de bourse, dont bénéficie actuellement plus de 40 % de la population boursière, à 3 661 euros à la rentrée universitaire 2006-2007. Afin d'alléger le coût de la rentrée, le Premier ministre a par ailleurs décidé d'instituer une allocation d'installation étudiante destinée aux étudiants boursiers sur critères sociaux, aux boursiers de mérite et aux allocataires d'études, qui bénéficient pour la première fois d'une aide personnelle au logement. Cette allocation d'un montant de 300 euros doit concerner près de 80 000 étudiants. Les premiers versements effectués par les caisses d'allocations familiales sont intervenus dans la première quinzaine du mois de novembre. En ce qui concerne les craintes quant à une insuffisance de crédits de bourses en fin d'année 2006, toutes les dispositions ont été prises pour mobiliser et redéployer au sein de la mission interministérielle de la recherche et de l'enseignement supérieur les moyens nécessaires au paiement des aides aux étudiants. Ainsi, le taux de paiement des boursiers sur critères sociaux a-t-il sensiblement progressé pour atteindre plus de 92,2 % en fin d'année par rapport à 90,7 % fin 2005. Enfin, il est rappelé qu'à la suite du rapport du député Laurent Wauquiez sur les aides aux étudiants et celui de la mission d'audit de modernisation sur la gestion des bourses, une large concertation est actuellement menée avec les organisations étudiantes. Ces échanges devraient nourrir une réflexion plus globale portant sur une éventuelle refonte du dispositif des aides dédiées aux étudiants.