Réponse publiée le 9 janvier 2007

La protection du droit d'auteur dont bénéficient expressément les oeuvres de peinture et de sculpture (L. 112-2 7° du code de la propriété intellectuelle) confère à son titulaire une propriété privative de nature incorporelle qui trouve à s'appliquer indépendamment de la réalisation ou de la propriété matérielle de l'oeuvre. Le droit d'auteur comporte des prérogatives d'ordre patrimoniale qui permettent à l'auteur de tirer des profits pécuniaires de l'exploitation de son oeuvre. Les auteurs d'oeuvre d'art graphique ou plastique bénéficient en outre d'un droit de suite qui leur permet de percevoir un pourcentage sur le prix de revente de leurs oeuvres à l'occasion de ventes aux enchères publiques. La protection du droit d'auteur comporte également des prérogatives morales dont le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre qui permet aux auteurs de s'opposer à toutes modifications susceptibles d'en dénaturer la conception. Ce droit s'exerce a fortiori en cas de destruction de l'oeuvre sauf si celle-ci se justifie par des raisons de sécurité ou de salubrité publique.