Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes qui se sont posés au sujet de l'application de la carte scolaire lors de la récente rentrée. Créée en 1963, la carte scolaire a eu un effet très important pour faciliter la mixité sociale et permettre un équilibre entre les couches sociales suivant les quartiers. Aujourd'hui, elle soulève oppositions et contradictions. Sans doute son application conserve de nombreux avantages, mais il peut paraître nécessaire de rouvrir une étude sur ce sujet permettant de tenir compte de l'évolution des contextes urbains, transformations des quartiers, transferts de population, et de mieux prendre en compte les raisons particulières pouvant justifier le non-respect des règles trop rigoureuses pour une adaptation aux conditions des enfants qui ont besoin d'un accueil plus personnalisé. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.