arboriculture
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan arboricole. Malgré des instructions de dossiers, réalisées dans les meilleurs délais, il semble que seulement 20 % des dossiers nationaux relatifs à la prime d'arrachage aient été réglés grâce au crédit initial, l'ensemble des paiements étant depuis bloqués dans l'attente d'une décision d'affectation budgétaire. Il lui demande quelles mesures sont envisagées afin d'aider ce secteur en difficulté dans les meilleurs délais.
Réponse publiée le 5 décembre 2006
La prime d'arrachage destinée à accompagner une cessation d'activité totale ou partielle des producteurs de fruits ayant des difficultés financières a été mise en place dans le cadre du plan stratégique arboricole. La mise en oeuvre de cette mesure est réalisée par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR). Sur la base d'une délégation de crédits de paiement en date du 5 octobre 2006, VINIFLHOR assure les paiements pour les dossiers en cours. Une part importante des paiements a été effectuée depuis cette date. Une nouvelle tranche de paiement sera mise en paiement à compter du 15 novembre.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 octobre 2006
Réponse publiée le 5 décembre 2006