ostéopathes et chiropracteurs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le retard de la mise en oeuvre du statut des ostéopathes, plus de quatre années après l'adoption de la loi (mars 2002) les concernant. Il souligne que le Conseil d'État a enjoint le Premier ministre (mai 2006) à publier les décrets d'application dans un délai de six mois. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette mise en demeure.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006