équilibre financier
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le neuvième rapport de la Cour des comptes, récemment rendu public. Concernant les retraites, la Haute Juridiction appelle à la réforme des prestations spécifiques et demande, dans une perspective de réforme, que soient mesurés le coût des droits spécifiques des régimes spéciaux (SNCF, IEG, RATP), liés aux règles de calcul de la pension ainsi que le coût des déséquilibres démographiques pour les finances publiques, compte tenu d'une base de plus en plus étroite de cotisants.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006