Question écrite n° 107782 :
déchets

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez souligne, la veille du Congrès des maires de France, auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'intérêt des propositions qui lui ont été remises en juillet par le président de l'AMF à l'égard de la filière de la récupération des textiles. Il lui demande notamment la suite réservée à la proposition d'impliquer davantage les collectivités sur le plan opérationnel, notamment dans leurs relations contractuelles avec les opérateurs de la récupération des textiles (Maires de France, n° 225, septembre 2006).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 24 octobre 2006

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