déchets
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez à la veille du Congrès des maires de France, souligne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les propositions qui lui ont été remises en juillet par le président de l'AMF à l'égard de la filière de la récupération des textiles. Il lui demande notamment la suite réservée à la proposition tendant à responsabiliser financièrement les metteurs sur le marché ou les distributeurs de produits textiles neufs. Ces acteurs paieraient une contribution à un éco-organisme agréé par voie administrative, pour contribuer à la valorisation et à l'élimination des textiles (Maires de France, n° 255, septembre 2006).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006