Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions d'utilisation du chèque emploi-service universel (CESU) qui permet aux particuliers de rémunérer les services rendus à leur domicile. Ces règles n'autorisent pas les particuliers à émettre des chèques pour rémunérer les services accomplis au domicile d'un ascendant. Il en résulte que les familles des personnes âgées disposant de revenus modestes, et qui ne peuvent bénéficier elles-mêmes de tous les avantages fiscaux attachés au CESU, se trouvent dans l'impossibilité de contribuer directement au financement desdits services. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé d'assouplir le dispositif et d'étendre aux membres de la famille la possibilité de participer directement au financement du CESU au profit d'un ascendant.