Question écrite n° 107791 :
affaires étrangères : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger présentés par MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent notamment de faire la conférence d'orientation budgétaire une enceinte de pilotage des moyens financiers consacrés à l'action extérieure de la France dans un pays considéré. Aussi il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.

Réponse publiée le 27 février 2007

Des comités de gestion sont créés ou réactivés dans tous les pays où il existe une représentation française. Toutes les administrations de l'État représentées dans le pays y participent de plein droit. Ils constituent un espace préalable de décision et de concertation en matière de gestion. Placé sous l'autorité de l'ambassadeur, le comité de gestion est composé des chefs de service. Le comité de gestion est également l'instance au sein de laquelle se tient la conférence d'orientation budgétaire annuelle présidée par l'ambassadeur ; il en tient le secrétariat.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 octobre 2006
Réponse publiée le 27 février 2007

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