Réponse publiée le 9 janvier 2007

1. Les deux missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont diverses et complémentaires. La première mission de l'agence est avant tout celle d'un service public. Elle doit permettre aux enfants français dont les familles résident à l'étranger d'accéder à l'enseignement de la République mais elle doit également contribuer à notre politique d'influence en tant qu'opérateur de coopération éducative et culturelle. Cette mission principale accompagne la présence de la France à l'étranger mais ne se limite pas aux enfants français expatriés. Au titre de la loi de 1990, l'agence doit participer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers notamment pour l'accueil d'élèves étrangers, ainsi que pour le rayonnement de la langue et de la culture françaises. Les établissements assurent de fait la scolarisation en grand nombre de nationaux et étrangers tiers qui fait de l'agence un outil essentiel de notre stratégie d'influence en matière culturelle, économique et politique. Attirer et conserver ces élèves dans notre système universitaire est également un objectif important dans cette perspective afin de renforcer l'orientation des élèves et favoriser leur intégration. La deuxième mission concerne le rôle, la promotion et la consolidation du projet pédagogique et éducatif français à l'étranger. Ce projet pédagogique doit favoriser le dialogue des cultures dans le sens d'une ouverture à la culture du pays d'accueil tout en soulignant l'importance qui s'attache à l'affirmation des principes et des valeurs qui caractérisent le système éducatif français. Développer un enseignement pilote des langues et promouvoir l'adaptation des programmes à chaque contexte sont les objectifs recherchés. Cette ouverture doit permettre une formation de qualité pour des élèves français, futurs acteurs ou médiateurs pour les échanges entre la France et les pays partenaires. Elle renforce également l'attractivité pour les élèves nationaux qui souhaitent rejoindre notre enseignement supérieur. Elle participe à la consolidation et à l'harmonisation de notre politique de promotion de la francophonie, du plurilinguisme et de la diversité culturelle que la France entend conduire. Cette coopération éducative et culturelle est la garante du maintien et de l'entretien de nos solidarités culturelles et historiques. Elle a pour mission de faire des établissements de l'AEFE des outils de la coopération bilatérale. 2. Le conseil d'administration de l'AEFE a adopté en 2003 un « plan d'orientation stratégique 2007 » (POS), décliné en vingt actions dont le calendrier de mise en oeuvre s'échelonne de 2003 à 2007. Les axes prioritaires qui vont dans le sens d'un effort de modernisation peuvent être résumés ainsi : - renforcer la gestion des emplois (expatriés, résidents, recrutés locaux) : plan d'emploi prévisionnel sur trois ans, en ETP, plafond des charges de personnels. Des comptes rendus de gestion devraient être fournis régulièrement de manière à faire apparaître le nombre de postes, prévus au budget, réellement pourvus ou restant à pourvoir. Cela devrait permettre une meilleure justification de la consommation des ETP ; - avoir une plus grande lisibilité de l'évolution des frais de scolarité : prévision à moyen terme de l'évolution des hausses moyennes des droits par types d'établissement, par pays, par régions ; - consolider les relations de l'agence avec les établissements : mise en place de nouvelles modalités de contractualisation (évolution des établissements conventionnés, définition d'une charte de valeurs communes à laquelle les établissements « sous label AEFE » adhéreraient) ; - nouvelle responsabilité de l'agence en matière immobilière : il s'agit de répondre aux besoins accrus d'investissement (développement de moyens de financement innovants, bilan des appels au partenariat avec le secteur privé) ; - face à la forte demande, maîtriser l'évolution du réseau (une réflexion est entamée sur l'évolution du réseau et son avenir ainsi que sur les limites à fixer en ce qui concerne son développement ou sa stabilisation) ; - développement du projet de coopération pédagogique : soutien à la qualité de l'enseignement, ouverture aux langues et cultures du pays d'accueil, rapprochement avec le système des écoles européennes, synergie avec les éléments du dispositif de coopération des postes (plan « enseignement français à l'étranger »).