Question écrite n° 10782 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'insuffisance de la formation des élèves à l'information-documentation dans les collèges et lycées, due à un nombre trop réduit d'enseignants documentalistes dans les établissements. Il souligne que les travaux personnels encadrés (TPE), l'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) en lycée, ainsi que les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) en lycée professionnel, constituent un aspect essentiel dans la formation du citoyen, qui plus est dans une société de l'information comme la nôtre. Or ces activités sollicitent fortement les professeurs documentalistes, et leur mise en oeuvre s'est faite sans créations de postes supplémentaires. De plus, cette situation est aggravée par l'insuffisance des recrutements au CAPES de documentation. En effet, ils ne couvrent plus les départs en retraite, et ne permettent plus d'assurer les remplacements, ni la couverture de tous les établissements en enseignants documentalistes, et le recours systématique aux contractuels et aux vacataires n'est pas admissible. Ainsi le déficit en personnels qualifiés continue de se creuser, malgré l'intervention unitaire de toutes les organisations syndicales, qui a abouti depuis deux ans à des listes complémentaires au CAPES. Il lui précise qu'il serait souhaitable de prévoir une augmentation significative en 2003 des postes aux CAPES de documentation ; de doter tous les établissements d'un poste de professeur documentaliste ; d'élaborer un véritable plan pluriannuel de recrutement pour parvenir progressivement à un poste par tranche de douze classes. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de remédier à cette situation critique.

Réponse publiée le 2 juin 2003

Les décisions d'ouverture de postes aux concours d'enseignants du second degré s'appuient sur les prévisions de départs définitifs et les évolutions attendues de la démographie scolaire, mais doivent également tenir compte des emplois inscrits en loi de finances. Les départs prévisibles et le recours de plus en plus important aux enseignants de documentation, pour les travaux personnels encadrés au lycée et les itinéraires de découvertes au collège, ont justifié une augmentation significative du recrutement dans cette discipline ces dernières années. C'est ainsi que le nombre de postes offerts au CAPES externe a plus que doublé depuis 1998, passant de 100 à 240 en 2003. En outre, 110 postes en 2002 et 215 postes en 2003 sont offerts au troisième concours, de sorte qu'au total 455 postes de documentalistes sont proposés aux concours externes, chiffre couvrant largement les 340 sorties estimées. S'agissant des personnels contractuels, ils bénéficient des possibilités de titularisation offertes par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire. C'est ainsi que 174 enseignants non titulaires dans la fonction de documentaliste ont été admis aux concours réservés et examens professionnels en 2002. En ce qui concerne les moyens alloués à la documentation dans les académies, il appartient désormais aux recteurs de répartir par discipline la dotation globale qui leur est déléguée.

Données clés

Auteur : M. François Hollande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003

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