Réponse publiée le 20 février 2007

La mise sur le marché national du produit phytopharmaceutique Oncol S a été autorisée à la suite d'une évaluation des risques et des bénéfices conduite par les instances compétentes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Il a en effet été considéré que, dans les conditions d'emploi prescrites, le risque était acceptable. Le benfuracarbe, substance active, fait l'objet du réexamen communautaire prévu par la directive du Conseil 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a publié ses conclusions le 18 septembre 2006. Conformément aux dispositions communautaires, la Commission doit décider au plus tard le 30 septembre 2007 si l'inscription sur la liste positive des substances actives autorisées au niveau communautaire est possible. La France aura ensuite à se prononcer, selon la décision prise au niveau communautaire, sur le devenir des autorisations de mise sur le marché (maintien, modification ou retrait).