Réponse publiée le 16 janvier 2007

À ce jour, le permis à points a été institué dans quatorze États européens. Pionnière, l'Allemagne l'a mis en oeuvre en 1974. L'Espagne l'a adopté en 2006 avec des modalités proches de celles de la France. Pour tous ces pays, l'objectif est le même : inciter les conducteurs à mieux respecter les règles du code de la route, réduire la réitération des comportements infractionnistes. Il n'existe pas à l'heure actuelle de projet visant à harmoniser les pratiques et à instaurer un permis européen à points. Chaque pays a opté pour un système bâti selon ses propres modalités, comprenant notamment : un capital de points à ne pas perdre ou ne pas atteindre ; des retraits de points différents selon les infractions ; la possibilité de récupérer des points en suivant un stage ; des durées d'invalidité du permis qui peuvent varier de quatre-vingt-dix jours en Croatie à douze mois au Luxembourg. Pour tous ces pays, le permis à points, en tant qu'outil de prévention et de responsabilité, est l'un des moyens pour atteindre l'objectif fixé par la Commission européenne de réduire de moitié le nombre de tués sur les routes d'ici à 2010. En l'absence d'une étude européenne comparative pour mesurer l'impact du permis à points, quelques données peuvent être mises en avant pour la France. Ainsi en 2005, 54 000 conducteurs ont eu leur capital de points réduit à zéro, mais près de 816 000 conducteurs ont pu reconstituer leur capital de points n'ayant pas été sanctionnés pour une infraction entraînant retrait de points pendant trois ans consécutifs. Par ailleurs, près de 100 000 conducteurs ont pris l'initiative de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière leur permettant de recapitaliser quatre points. Interrogés à l'issue du stage, les participants déclarent à plus de 85 % que le stage leur est bénéfique. 73 % environ ont l'intention de modifier leur comportement. Pour tenir compte des recherches évaluatives au niveau européen en matière de réhabilitation des conducteurs, en particulier l'étude ANDREA (2002) portant sur l'analyse de programme de formation complémentaire dispensée aux conducteurs infractionnistes et récidivistes, deux nouveaux modules de formation sur les thématiques de la vitesse et des produits psychoactifs viennent d'être élaborés et sont introduits dans les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Davantage centrés sur l'autoréflexion des stagiaires sur leurs pratiques, ils visent à favoriser le processus de changement de comportement et d'attitude. Les animateurs des stages bénéficieront d'une formation initiale et continue, adaptées à la mise en place de ces stages dans de bonnes conditions.