Question de : M. Michel Roumegoux
Lot (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Roumegoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la représentativité des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes. Lors de la dernière enquête de représentativité des masseurs-kinésithérapeutes, 1 251 praticiens ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ont été comptabilisés dans les effectifs d'une organisation syndicale, moyennant une cotisation de trois euros, reversée par l'assureur, sous le terme de « membre associé ». Ces 1 251 masseurs-kinésithérapeutes représentent 54,9 % du nombre des syndiqués ayant une cotisation « normale ». La Fédération française de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs s'inquiète du fait que ces professionnels puissent rentrer dans le calcul de la représentativité du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. La DRASS-IF, dans son rapport sur l'enquête de représentativité émet également des réserves à ce propos. Celles-ci semblent fondées puisqu'à ce jour aucune décision officielle n'a été prise quant au nombre définitif des membres du SNMKR pour le calcul du taux de sa représentativité. À terme, cela bloque le fonctionnement des instances conventionnelles, puisque c'est la représentativité des différentes organisations syndicales qui détermine la répartition des membres dans les différentes instances conventionnelles départementales et nationales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.