prévention
Question de :
M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises de transport qui souhaitent organiser le contrôle de l'alcoolémie et de la prise de stupéfiants par leurs chauffeurs, En effet, même si elles sont considérées comme responsables en cas d'accident, elles estiment qu'elles ne disposent pas des moyens matériels et juridiques nécessaires pour prévenir ce risque en raison notamment de l'impopularité des contrôles. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer comment i1 entend répondre à ces attentes légitimes.
Auteur : M. Jean-Claude Mathis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006