Réponse publiée le 27 février 2007

La loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006 a rendu obligatoire le contrat d'accueil et d'intégration expérimenté dès 2003, dont la signature par l'étranger manifeste sa volonté d'engager une démarche positive d'intégration et de respecter les lois et valeurs de la République française. En contrepartie, l'État offre au signataire des prestations adaptées à sa situation, qu'il doit respecter (notamment une formation civique, et, le cas échéant, une formation linguistique). Le comité interministériel à l'intégration qui s'est tenu le 24 avril 2006 sous la présidence du Premier ministre, a décidé de renforcer la formation civique en développant davantage les droits des femmes. La constitution de groupes homogènes du point de vue de la langue et du niveau de formation pose de réelles difficultés d'organisation notamment dans les départements à faibles flux migratoires. C'est pourquoi, la formation qui s'appuie sur de nombreux supports visuels, s'inscrit dans une démarche interactive et avec le soutien d'interprètes si nécessaire. Lorsque les personnes éprouvent de grandes difficultés à communiquer en français à leur arrivée en France, il est envisagé d'organiser les sessions de formation civique, à l'issue des formations linguistiques.