Question de : M. Yves Simon
Allier (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les normes concernant la sécurité des fontaines et des bassins. Les normes NF P 01-012, 013 et XP P 98-405 ne précisent pas les profondeurs, les degrés d'inclinaison des pentes, les dispositifs antichute ou encore la puissance des jets réglementaires des bassins et fontaines. Les traitements en eau de ces types d'ouvrages ne sont également pas référencés alors que de nombreuses communes s'interrogent sur les normes écologiques à respecter dans le cadre d'une politique de développement durable. Il souhaiterait connaître la réglementation existante à ce sujet, en dehors de celle concernant les piscines dont les normes sécuritaires sont plus strictes et plus coûteuses pour des raisons évidente de sécurité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.