Réponse publiée le 19 décembre 2006

L'avis d'impôt sur le revenu adressé aux contribuables est accompagné d'une notice explicative imprimée au dos de l'avis pour les contribuables qui n'ont pas d'impôt à payer ou sur un document spécifique inséré dans le même pli pour les contribuables ayant un impôt à payer. Ces notices présentent une explication synthétique des renvois numériques figurant au regard de certaines lignes de l'avis. En ce qui concerne le revenu imposable, son calcul apparaît de façon détaillée pour chaque contribuable dans l'avis lui-même. Son montant est le résultat des lignes qui le précèdent : revenus nets de chaque catégorie, charges déductibles du revenu global et abattements. Pour le revenu fiscal de référence, qui n'est pas utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu mais pour l'attribution de certains avantages fiscaux ou sociaux, la prochaine notice pourra être complétée d'une phrase supplémentaire décrivant sa composition de manière à expliciter les effets induits par la simplification apportée au barème de' l'imposition des revenus 2006 et à la suppression corrélée de l'abattement de 20 %. Par ailleurs, ainsi qu'il est indiqué dans l'explication du renvoi (24) de la notice, le taux d'imposition est le résultat du rapport entre l'impôt sur le revenu (correspondant à l'application du barème, d'un taux proportionnel ou à un prélèvement libératoire) et l'ensemble des revenus nets de frais professionnels. Les personnes qui souhaitent obtenir des informations plus développées peuvent consulter la documentation fiscale sur le site internet www.impots. gouv.fr.