Réponse publiée le 27 mars 2007

Le schéma régional d'organisation sanitaire en matière d'activités de soins de suite et de rééducation fonctionnelle (SSR) a suscité des inquiétudes notamment sur la zone du Briançonnais. Le SROS de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur constate en matière de SSR des inégalités d'équipement territorial importantes avec un fort équipement du territoire des « Alpes Nord » doté d'un taux pour 1000 habitants largement supérieur (4,7 en SSI et 1,14 en RF) à l'indice régional 1,47 en SSI et 0,82 en RF. D'autres territoires, tel notamment celui de « Vaucluse-Camargue », ont un équipement nettement insuffisant à la couverture des besoins de la population (0,67 en SSI et 0,48 en RF). Ces données d'équipement en SSR sont à corréler avec l'évolution démographique du territoire des Alpes Nord : une évolution globale 2005-2011 (+ 2,52 %) inférieure à la moyenne régionale (+ 2,98 %) avec un indice de vieillissement dans la moyenne. Cette offre de soins en SSR s'adresse à une proportion de patients extra-régionaux de près de 25 % en soins de suite, même si ce taux a tendance à diminuer et peut être légitimé dans une limite d'environ 15 % par un recrutement au niveau des territoires limitrophes (région Rhône-Alpes). Des difficultés de fonctionnement sont également recensées avec plusieurs des établissements de Briançon qui ne disposent pas de convention suffisamment établie avec un établissement de court séjour et qui connaissent une insuffisante médicalisation. Ce bilan de l'existant a conduit l'agence régionale de l'hospitalisation à retenir au titre des orientations générales du schéma régional d'organisation sanitaire : - une meilleure organisation régionale avec une diminution de l'activité des territoires surdotés au profit d'une couverture optimale des besoins des territoires déficitaires ; l'objectif est de rapprocher les établissements de SSR des populations et des établissements de court séjour afin de faciliter les liens entre les équipes médicales et d'améliorer la qualité du suivi des patients. Cela correspond à une recherche de proximité qui est l'un des objectifs important du SROS ; - une meilleure amélioration de la fluidité des filières de soins et de la coordination des établissements et des services ; - une médicalisation accrue des établissements de SSR afin d'assurer la qualité et la continuité des soins et de mieux prendre en compte les besoins des personnes âgées, qui constituent une part prépondérante de leur patientèle. Par ailleurs, il faut rappeler que les régions qui connaissent un équipement moins important que PACA prennent les dispositions nécessaires pour améliorer la réponse aux besoins de proximité de la population par la création d'établissements de SSR, proches là aussi des établissements de court séjour. Les établissements du Briançonnais sont invités à poursuivre leurs efforts d'adaptation aux besoins de la population dans une dynamique territoriale organisant une complémentarité renforcée avec le plateau technique du centre hospitalier de Briançon et à un développement des structures d'aval (EHPAD, HAD, SSIAD...). L'objectif global d'une diminution d'activité en SSR sur le territoire de Briançon, à échéance 2011, s'inscrit dans une démarche pluriannuelle, négociée au sein du territoire avec les professionnels du secteur et visant au maintien des emplois par des conversions ou diversifications d'activité. C'est à ce titre qu'il a été demandé aux établissements de santé de mener une réflexion approfondie sur un projet de santé du Briançonnais, en liaison étroite avec les professionnels libéraux ainsi qu'avec le secteur médico-social. Ce projet de santé est destiné à répondre à la prise en charge des populations résidentes mais aussi des populations touristiques et des travailleurs saisonniers afin de faire face aux besoins spécifiques à chacune de ces catégories.