Réponse publiée le 26 décembre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que la présence d'animaux de compagnie en détention n'a pas à ce jour été envisagée sous d'autres formes que celles d'actions éducatives, telles que l'aquariophilie en quartiers mineurs, par exemple. En effet, la surpopulation carcérale en maison d'arrêt, les changements d'affectation dans les établissements pour peine que sollicitent et obtiennent souvent les personnes détenues, les problèmes prévisibles d'hygiène et de sécurité liés au fait que les établissements sont des espaces clos, la difficulté d'organiser la vie quotidienne avec les autres personnes détenues réfractaires à la présence d'animaux, les faibles possibilités de sortir l'animal, la discrimination qui serait introduite selon que la personne détenue a ou non les moyens d'entretenir l'animal, tout cela nécessite, tant pour le maître détenu que pour l'animal de compagnie, de ne pas entrer dans une voie qui ne serait pas tenable.