Réponse publiée le 1er mai 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte aux conditions de détention des femmes et notamment au respect de leur dignité. Les conditions de détention des femmes sont suivies avec attention par les services de l'administration pénitentiaire dans le strict respect des règles pénitentiaires européennes (RPE) qui constituent les références sur lesquelles s'appuie la politique pénitentiaire. La réglementation et les pratiques professionnelles prévoient une prise en charge adaptée dans les établissements pénitentiaires qui gèrent ce type de population, dans l'esprit des règles 34-1 à 34-3 des RPE, visant spécifiquement les détenues. Les besoins des femmes sont pris en compte à plusieurs niveaux : physique, professionnel, médical, social et psychologique, pendant le temps de l'exécution de leur peine. Les besoins particuliers des femmes couvrent des aspects très divers, elles peuvent notamment accoucher hors de prison dans des conditions normales. Le nombre de femmes écrouées au 1er janvier 2007 était de 2 240, représentant une proportion de 3,7 % de la population pénale en France, chiffre qui est l'un des plus faibles sur le plan européen.