IUT
Question de :
M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gilbert Meyer * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des directeurs des instituts universitaires de technologies (IUT) de France concernant les moyens mis à la disposition de leurs instituts. Grâce au soutien de l'État et des collectivités locales, ces instituts ont jusqu'ici rempli leur mission de formation professionnelle universitaire à la satisfaction tant des familles que des chefs d'entreprises. Il est primordial que ces formations technologiques, DUT ou licences professionnelles, puissent se réaliser dans des conditions optimales, avec des équipements de pointe. Nos étudiants continueront ainsi à acquérir de vraies compétences pratiques, utiles à nos entreprises, et les IUT pourront collaborer avec celles-ci, dans le cadre de leurs activités de recherche et de transfert de technologie. Dans le cadre de la mise en place de la LOLF, le responsable du programme « enseignement supérieur et recherche » doit dorénavant justifier devant la représentation nationale, dans son rapport annuel de performance, l'atteinte des objectifs fixés et présenter son programme annuel de performance de l'année suivante. Les directeurs des IUT souhaiteraient qu'à l'occasion de ces présentations, le responsable de programme puisse mettre en cohérence ses axes stratégiques de développement et ses choix budgétaires avec ceux décidés sur le plan national. Il serait donc opportun que, dans le cadre du rapprochement université emploi, les IUT puissent bénéficier de moyens suffisants pour réussir leur mission à travers notamment le relèvement à 0,89 point de la dotation des IUT ou la création d'emplois conforme aux charges d'enseignement. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entrevoit de prendre pour remédier à la situation évoquée.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, cent cinquante-sept emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : cent vingt et un au titre des structures existantes (soixante-dix enseignants-chercheurs et cinquante et un IATOS) et trente-six au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (vingt et un enseignants-chercheurs et quinze IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.
Auteur : M. Gilbert Meyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 octobre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007