Réponse publiée le 14 avril 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que l'administration pénitentiaire a mis en place l'ARTT dans ses services au 1er janvier 2002. 700 emplois furent à ce titre créés par la loi de finances, dont les modalités de répartition restent à envisager, après discussion avec les représentants des organisations professionnelles du personnel de surveillance. Il apparaît dès lors logique que des heures supplémentaires soient effectuées actuellement au sein des établissements pénitentiaires de l'hexagone. Il convient à cet égard de relever qu'une partie non négligeable du personnel de surveillance se porte candidate à l'accomplissement de telles heures, pour des motifs ressortissant du confort matériel de la vie privée. D'ailleurs, sur chaque site, les surveillants, selon qu'ils sont volontaires ou non, trouvent en général entre eux divers types d'accommodements satisfaisants, dans la limite réglementaire des 108 heures supplémentaires maximales par trimestre. Sur la situation précise du centre de détention d'Uzerche, il faut noter que 28 515 heures supplémentaires furent réalisées en 2002 par le personnel de surveillance, soit une moyenne annuelle par agent (122 heures) inférieure à la moyenne régionale (141 heures), mais aussi inférieure à la moyenne nationale (147 heures).