Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Chaque année, 10 milliards d'euros sont consacrés aux maladies mentales en milieu hospitalier. Dans le secteur privé, 160 cliniques assurent 25 % des hospitalisations temps plein, soit environ plus de 120 000 patients pour qui l'assurance maladie débourse 550 millions d'euros, séjours et honoraires confondus. Le patient, ou dans la très grande majorité des cas sa mutuelle, peut avoir à régler le supplément d'une chambre particulière. Mais il n'y a jamais de dépassement des honoraires. Le tarif journalier pour l'assurance maladie est inférieur à 103 euros pour 80 % de ces établissements. Toutefois leur situation économique s'est profondément dégradée au cours des quinze dernières années car le coût réel des soins est aujourd'hui de l'ordre de 150 euros par jour et par patient. Malgré une réelle mais insuffisante revalorisation de quelques euros en 2006, le déficit journalier par patient reste de 47 euros, compensé par la mise à disposition de chambres individuelles. Faute d'atteindre le niveau du coût réel de la prise en charge, les cliniques sont sévèrement handicapées pour respecter les standards de sécurité et de qualité et permettre d'approcher les rémunérations offertes par les hôpitaux, pour lesquels les charges sociales sont par ailleurs inférieures à celles du secteur privé. Par ailleurs, le plan de santé mentale, qui doit dégager un effort de plus d'un milliard d'euros pour la modernisation des hôpitaux, a limité à 20 millions d'euros les moyens destinés aux cliniques psychiatriques au titre des investissements et de l'effort d'harmonisation. Cet effort de revalorisation, qui représente 1 % des sommes investies chaque année en faveur de la santé mentale, s'avère indispensable si l'État veut permettre aux cliniques privées de poursuivre leur mission au service de la santé mentale dans notre pays et de nos concitoyens victimes de ces pathologies. D'un point de vue économique, il faut noter qu'une augmentation des tarifs, à hauteur du coût réel des soins dispensés par les cliniques psychiatriques, n'entamerait en rien leur attractivité économique pour la sécurité sociale par rapport à l'hôpital public. La prise en charge d'un patient dans une clinique est en effet de quatre à cinq fois inférieure au coût constaté dans les hôpitaux publics. Aussi, M. Bruno Gilles demande à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il entend confirmer son effort en direction des cliniques psychiatriques.