financement
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la proposition formulée par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 relatif à la réforme des établissements de santé, visant à confier la responsabilité du pilotage des réformes du plan Hôpital 2007, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006