Réponse publiée le 20 février 2007

La RATP est une entreprise nationale de transports collectifs dont la situation financière ressort, d'une part, des caractéristiques du secteur des transports urbains et, d'autre part, de dispositions propres à l'établissement public RATP. Un contrat pluriannuel conclu entre le STIF et la RATP pour la période 2004-2007 encadre les obligations de service public imposées à l'entreprise et la compensation financière correspondante. Il définit les services offerts aux voyageurs, les bases de rémunération des transporteurs, les mécanismes d'intéressement au développement du trafic et à la qualité du service. En 2005, les niveaux de production et de qualité de service requis ont été supérieurs aux objectifs moyens du contrat. L'année 2005 présente de bons résultats : le trafic (2 813 millions de voyages) progresse de 1,3 %, les recettes (3 294 millions d'euros) augmentent de 4,3 % alors que les charges de fonctionnement sont en progression modérée de 2,3 %. Le résultat 2005 s'élève à 50 millions d'euros après intéressement, contre 23 millions d'euros en 2004. La capacité d'autofinancement de l'entreprise s'est élevée à 539 millions d'euros, finançant ainsi la totalité du programme interne d'investissements de la régie (hors extensions de réseaux). Les résultats de l'année 2006 devraient être en ligne avec les résultats 2005 et conformes aux équilibres du contrat avec le STIF, malgré l'impact des surcoûts énergétiques. Ils seront établis en tenant compte de la création d'une caisse de retraites indépendante, qui s'est vue confier depuis le 1er janvier 2006 la gestion des retraites des agents statutaires de la RATP. Contrairement à la situation qui prévaut généralement en province, où les autorités organisatrices assument l'intégralité des coûts d'investissements, la RATP participe au financement des infrastructures et du matériel roulant utilisé pour l'exploitation des services. Dans le cadre du contrat de plan État - région Île-de-France, pour la période 2000-2006, l'entreprise a ainsi financé environ 20 % des coûts des nouveaux projets de transport, et l'intégralité du matériel roulant associé, dont elle est propriétaire. Cette situation particulière explique l'importance de l'endettement de la régie (4,1 MdsEUR). Dans le cadre institutionnel actuel, cet endettement ne porte cependant pas préjudice au financement de la RATP ni à son accès au crédit. Depuis les années 2000, le contexte dans lequel la RATP exerce ses missions de service public a profondément évolué, l'étape la plus récente étant le transfert de responsabilité du STIF, au 1er juillet 2005, aux collectivités territoriales, qui doit permettre de poursuivre la modernisation de l'organisation des transports en Île-de-France.