Réponse publiée le 12 décembre 2006

Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'État, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement, d'une généralisation si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la commission. La situation n'est en effet pas favorable pour la France : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international (dont les conclusions sont consultables sur le site Internet www.performance-publique.gouv.fr) montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, la reconquête de ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Ce diagnostic posé, la réflexion se prolonge désormais par une phase d'expérimentation menée dans plusieurs régions représentatives de ce secteur d'activité. La direction régionale des douanes et droits indirects de Midi-Pyrénées, dont relève le département du Lot, n'est pas concernée par cette expérimentation et poursuivra donc son activité dans un cadre organisationnel inchangé. Un premier bilan des expérimentations sera établi à l'automne 2007 en concertation avec les organisations syndicales. Le rôle économique de la douane vient, par ailleurs, d'être renforcé par la création d'un centre national de renseignement douanier accessible par téléphone, fax et Internet et par la mise en place dans chaque direction régionale d'un pôle d'action économique qui assure gratuitement le conseil aux entreprises et s'y déplace, à leur demande, pour adapter les procédures à leurs besoins. Ces nouveaux services traduisent bien la détermination de la douane à développer avec ses usagers une relation simplifiée dans laquelle c'est l'administration et non plus l'entreprise qui se déplacera. Enfin, les expérimentations n'affecteront pas les services des contributions indirectes qui, dans le département du Lot, reposent sur le centre de la viticulture de Cahors et la recette locale de Puy-l'Evêque.