assurance construction
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui indiquer si la mention « Travaux bénéficiant de la garantie décennale » est applicable aux travaux de traitement du bois.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006