aéroports
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au sujet de l'information communiquée aux passagers des compagnies aériennes sur les nouvelles procédures de sécurité mises en place dans les aéroports. En effet, après la découverte à Londres de nouveaux risques terroristes début 2006, les compagnies aériennes refusent désormais d'embarquer des passagers avec des bouteilles et flacons de liquides, tubes de crèmes et autres. Ces nouvelles mesures ont parfois évolué entre les premiers jours de mise en place et l'application définitive de ces nouvelles prescriptions. Dès lors, dans plusieurs pays, une vaste campagne de communication a été menée pour que les passagers aériens puissent être informés largement en amont de leur départ. Cette information diffusée au préalable est appréciée des usagers et a le mérite d'avoir révélé son efficacité quant aux réactions des passagers qui n'ont plus à se défaire de certains objets avant l'embarquement. Ces informations pourraient d'ailleurs être à l'avenir inscrites sur les billets d'avion. Il lui demande donc de lui préciser la position des autorités sur cette question.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
La Commission européenne a adopté le 4 octobre 2006 le règlement n° 1546/2006 qui restreint l'emport de liquides par les passagers à bord des aéronefs. Publié le 17 octobre 2006, ce règlement est entré en vigueur le lundi 6 novembre. Ces mesures de restrictions appliquées aux liquides, harmonisées au niveau européen, concernent tous les vols au départ de l'Union européenne ainsi que de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, y compris les vols intérieurs. La mise en oeuvre de ces mesures constitue une évolution importante des habitudes des passagers et engendre des changements non négligeables. Aussi il est apparu nécessaire qu'une communication efficace soit mise en place envers les voyageurs afin de limiter les difficultés dans les aéroports. Dans ce contexte, la direction générale de l'aviation civile a proposé aux passagers des informations pratiques sur ces nouvelles mesures de sûreté imposées dans la première page du site internet www.aviation-civile.gouv.fr. Une campagne d'information a également été diffusée dans la presse écrite et audiovisuelle dans les semaines qui ont précédé la mise en application de ces mesures. Toutefois, l'information des passagers repose principalement sur les compagnies aériennes auxquelles il incombe d'informer les passagers sur les articles interdits et les restrictions qui s'appliquent à certains produits comme les liquides. Des recommandations ont bien entendu été faites à ces sociétés, préconisant une information des passagers la plus en amont possible, et attirant l'attention sur les passagers qui ont des correspondances. Il a été constaté, lors des premiers jours d'application de ces mesures, que les compagnies aériennes, mais aussi les aéroports, avaient pris des mesures adaptées à l'enjeu que représentait l'information des passagers sur ces nouvelles mesures. Enfin, l'intégration d'informations concernant les articles prohibés ou restreints d'emport sur les billets reste du ressort exclusif des compagnies aériennes, et si les compagnies en font le choix, pourrait faire l'objet d'une recommandation de l'International Air Transport Association (IATA).
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 24 octobre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006