emplois jeunes
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des emplois jeunes, notamment dans le secteur associatif. Le Gouvernement a décidé de mettre fin au dispositif alors que ce programme a permis à de nombreux jeunes d'acquérir un savoir-faire et une expérience professionnelle et qu'il a permis à de nombreuses associations de répondre à des besoins réels de nos concitoyens. L'utilité de ces emplois étant reconnue par tous, le gouvernement précédent avait proposé deux dispositifs financiers pour favoriser leur pérennisation : une convention pluriannuelle et l'épargne consolidée. Dès le début de l'année 2003, les premiers contrats emplois jeunes arrivent à échéance. Pourtant, aucune annonce n'a été faite concernant la poursuite de ces dispositifs financiers ou la mise en place d'autres mesures d'aide à la pérennisation. De nombreuses associations s'inquiètent et craignent la disparition de ces emplois utiles à tous car elles n'ont pas les moyens financiers d'assurer le paiement des salaires en totalité. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre en faveur de la pérennisation de ces emplois utiles à la société.
Réponse publiée le 10 février 2004
L'honorable parlementaire fait part de ses inquiétudes relatives à la publication des instructions ministérielles nécessaires à la mise en oeuvre au profit des associations des conventions pluriannuelles qui prennent la suite du programme emplois-jeunes concernant les postes pour lesquels l'équilibre financier au terme de l'aide initiale de 60 mois n'est pas atteint. Le ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité a, dès le mois de novembre 2002, confirmé aux préfets le principe de ces mesures et les instructions nécessaires leur ont été adressées par circulaire en date du 10 décembre 2002. Les conventions pluriannuelles sont donc mises en oeuvre depuis le début de l'année 2003 et tout au long de celle-ci au bénéfice des postes créés qui remplissent les conditions requises d'un bilan de qualité. Le gouvernement s'est fixé l'objectif de consolider par ce moyen plus de 8 000 postes associatifs au 31 décembre 2003.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 10 février 2004