Réponse publiée le 16 janvier 2007

Selon les prévisions, l'activité des avions de transport Transall C 160 en service dans l'armée de l'air restera soutenue jusqu'en 2010, à hauteur de 24 000 heures de vol annuelles. Au cours des années suivantes, elle sera appelée à décroître progressivement, parallèlement au nombre d'avions « Transall » restant en service. À titre indicatif, le nombre d'heures de vol pourrait ainsi s'établir à 20 000 en 2011 et décroître progressivement pour atteindre 4 000 en 2015. Le maintien en condition opérationnelle des moteurs « Tyne » des avions est assuré actuellement par un marché dont l'échéance est prévue fin 2008. Les travaux préparatoires de contractualisation du marché suivant débuteront prochainement avec la consolidation et la validation de l'expression des besoins. Cette première étape sera suivie de l'élaboration de la démarche contractuelle. S'il est donc à ce stade prématuré de définir la procédure qui sera retenue, il apparaît que la proposition d'un contrat « fin de vie » entre la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) et SNECMA Services pour les moteurs « Tyne » est l'une des solutions envisageables. S'agissant de l'avion de transport militaire futur « A 400 M », réalisé sous la maîtrise d'oeuvre d'Airbus Military (AMSL), le calendrier concernant les cinquante appareils commandés par la France prévoit un étalement des livraisons entre 2009 et 2019, à raison de deux appareils en 2009 et six pour chacune des deux années suivantes. À partir de 2012, la cadence annuelle moyenne sera de cinq appareils, avec la livraison du dernier avion en 2019. Les livraisons seront suivies de la mise en service opérationnel. Les premières offres pour la maintenance des « A 400 M » sont attendues dans le courant de l'année 2007. Pour ce qui concerne plus particulièrement les moteurs « TP 400 » de l'« A 400 M », les travaux industriels préparatoires pour assurer leur maintenance, dès l'entrée en service des avions, devraient débuter d'ici au début de l'année 2008. L'organisation industrielle correspondante, qui n'est pas fixée à ce jour, dépendra notamment des discussions avec les autres pays européens engagés dans la coopération sur le programme « A 400 M ». En tout état de cause, le motoriste européen EN, maître d'oeuvre du « TP 400 » en sous-traitance d'AMSL, proposera vraisemblablement de faire assurer la maintenance des moteurs en service par ses quatre sociétés mères (dont SNECMA Moteurs pour la France). Dans ce cadre et sans préjuger de la part susceptible d'être confiée aussi au service de la maintenance aéronautique de la délégation générale pour l'armement, SNECMA Services aurait vocation naturelle à assurer, au vu des compétences reconnues de son site de Châtellerault, tout ou partie de la maintenance et réparation des pièces produites par SNECMA Moteurs, telles que la turbine haute pression et la chambre de combustion. Enfin, s'agissant des moteurs « Tyne MK 800 » équipant les dix-neuf avions de transport « Alenia G 222 » de l'armée de l'air libyenne, les autorités de ce pays avaient dans un premier temps fait part à la société SNECMA Moteurs de leur intention de les faire remettre en état. Par la suite, il est apparu que la Libye s'orientait plutôt vers une solution de retrait du service. En tout état de cause, aucun appel d'offre n'a été reçu en France pour la maintenance de ces moteurs. Si un appel d'offres devait finalement être émis, SNECMA Services, plus spécialement chargé du maintien en condition opérationnelle de ces moteurs développés par SNECMA en coopération avec MTU AeroEngines et Rolls-Royce, a fait part de son intention d'y apporter une suite favorable sous réserve de l'autorisation réglementaire.