Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes de démographie médicale en zone rurale. Les articles 108, 109 et 114 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ont prévu des dispositifs spécifiques en faveur du maintien et de l'installation des professionnels de santé. L'assiette territoriale de ces dispositifs repose essentiellement sur les zones définies à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale, dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins. Le caractère déficitaire de ces zones est apprécié par les missions régionales de santé (MRS) au regard de critères définis par le ministère de la santé et des solidarités, tenant compte des difficultés spécifiques et de la fragilité socio-économique du territoire. Une zone est considérée comme déficitaire lorsque sur un territoire comportant au moins cinq mille habitants sont constatées des difficultés d'accès au médecin généraliste. Ce mode de zonage a pour effet de ne pas prendre en compte des bassins de vie de moins de 5 000 habitants. Il est paradoxal d'arrêter l'analyse territoriale à une échelle aussi importante : les zones de montagne sont constituées d'une mosaïque de micro-bassins de moins de 5 000 habitants dont les habitants ont le même droit d'accès à la santé que les autres citoyens. Il le remercie de lui préciser ses intentions sur ce dossier.