Question écrite n° 107987 :
courrier

12e Législature
Question signalée le 23 janvier 2007

Question de : M. Frédéric Dutoit
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les dysfonctionnements observés dans la distribution du courrier dans le quinzième arrondissement de Marseille. Il indique que, courant septembre dernier, huit quartiers auraient été touchés par des tournées de facteurs effectuées un jour sur deux. Ainsi, des milliers de familles, des dizaines de petites et moyennes entreprises, de petits commerçants, d'artisans et de professions libérales, des services publics et des établissements scolaires auraient été pénalisés. Il souligne que, d'après les facteurs et les usagers de La Poste qu'il a récemment rencontrés, ces dysfonctionnements tendraient à devenir une nouvelle normalité. Par ailleurs, la distribution du courrier l'après-midi serait habituelle alors qu'elle est censée être une gestion de secours. Il considère que cette réalité n'est pas conforme aux missions de service public de proximité confiées par l'État à La Poste, et avance des propositions comme l'embauche de personnels déjà formés au métier de facteur et la généralisation des contrats de travail à durée indéterminée. Il lui demande de le tenir informé des dispositions qu'il prendra en ce sens.

Réponse publiée le 30 janvier 2007

L'amélioration de la qualité de service à La Poste est un objectif partagé par les pouvoirs publics et l'opérateur postal. Depuis ces dernières années, la qualité de service est en progression constante. La Poste, qui distribue quotidiennement 57 000 lettres sur le quinzième arrondissement de Marseille, assure un service postal de qualité pour l'ensemble de ses clients. Des incidents ponctuels, générateurs de perturbations, peuvent toutefois se produire. Mais ces dysfonctionnements demeurent exceptionnels. Ainsi, depuis le début de l'année 2006, moins de 1,5 % des tournées de distribution du quinzième arrondissement de Marseille ont connu des difficultés. En septembre 2006, malgré des obstacles rencontrés (absences inopinées, absences spéciales pour raisons personnelles, familiales, religieuses...) et l'absence de deux postiers en accident du travail suite à une agression, 3 % seulement des tournées de l'arrondissement n'ont pu être assurées le matin même. Par ailleurs, lorsqu'une tournée ne peut être assurée dans la matinée, tout est mis en oeuvre pour qu'elle le soit l'après-midi. Dans tous les cas, elle est effectuée au plus tard le lendemain afin de ne pas mettre en difficulté les habitants du quartier. Il faut préciser, à ce sujet, que 20 % des moyens en personnels de distribution sont consacrés aux seuls remplacements des facteurs titulaires d'une tournée. De plus, les Directeurs des centres courrier disposent d'un budget de « moyens en personnels supplémentaires » destiné à faire face aux aléas journaliers et assurer, ainsi, l'exhaustivité de la distribution du courrier. En ce qui concerne la politique de recrutement, La Poste s'est engagée à transformer 400 contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI) d'ici à 2007 sur le département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre d'un accord majoritaire signé le 13 février 2006 avec sept organisations syndicales. Trois cents embauches ont été réalisées à ce jour grâce à ce dispositif. De plus, un emploi à temps complet a été proposé aux personnes travaillant à temps partiel. Soixante-huit agents ont déjà bénéficié de cette faculté. Enfin, une attention particulière est portée sur le recrutement par contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Ces deux filières ont permis de recruter soixante-dix personnes sur le département des Bouches-du-Rhône en 2006.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Dutoit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 janvier 2007

Dates :
Question publiée le 24 octobre 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007

partager