politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le CNCPH recommande notamment de faire évoluer la loi en ce qui concerne la prestation de dépendance, afin de permettre le maintien à domicile des personnes handicapées n`ayant pas atteint leur soixantième anniversaire et souhaitant rester à domicile. À cet effet, le CNCPH préconise de clarifier les financements, car il faut distinguer la prise en compte des personnes handicapées qui relèvent de la solidarité nationale et les problèmes de perte d'autonomie des personnes âgées qui relèvent de l'allocation personnalisée d'autonomie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006