questions écrites
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 67059 parue au Journal officiel du 14 juin 2005. Il s'étonne qu'à ce jour il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006