questions écrites
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 66641 parue au Journal officiel du 7 juin 2005. Il s'étonne qu'à ce jour il n'ait toujours pas obtenu de réponse, II lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006