questions écrites
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 63713 parue au Journal officiel du 26 avril 2005, II s'étonne que à ce jour, il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 2006