Réponse publiée le 31 mars 2003

Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Président de la République et le Gouvernement ont réaffirmé, dans le cadre d'une nouvelle dynamique de partenariat issue de la conférence de Monterrey, du sommet du G8 de Kananaskis et du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg, l'engagement de la France d'augmenter son aide publique au développement afin que celle-ci atteigne un niveau de 0,5 % du PIB en 2007 et de 0,7 % du PIB en 2012. Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 11 décembre 2002 a indiqué que cette augmentation devrait concerner notamment les contributions volontaires versées aux organisations internationales, et plus particulièrement aux agences des Nations unies. Un récent rapport conjoint de l'Inspection générale des Finances et de l'Inspection générale des Affaires étrangères sur l'impact des contributions françaises aux institutions multilatérales montre en effet que les contributions de la France au système des Nations unies ne représentent que 3,1 % de son APD et 10 % seulement de son aide multilatérale (contre 29 % en moyenne pour les pays du Comité d'aide au développement de l'OCDE). Concrètement, l'objectif poursuivi par la France est de faire partie à terme des principaux contributeurs volontaires aux agences humanitaires et de développement des Nations unies qui interviennent dans des domaines ou des zones correspondant aux priorités françaises. La définition des principaux domaines d'application de cette augmentation, ainsi que de ses modalités et de son calendrier sont actuellement en cours d'examen. Cette augmentation ne devrait toutefois pas être engagée avant 2004, l'accroissement de notre APD (0,39 % du PIB en 2003 selon les estimations du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) ayant porté cette année sur nos contributions au fonds européen de développement et sur la réduction de la dette des pays les plus pauvres. Dans ce contexte les contributions volontaires aux agences des Nations unies n'ont pas pu être augmentées par rapport à 2002 (quarante huit millions huit cent mille euros). L'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-dessous la répartition des contributions volontaires de la France aux agences des Nations unies financées sur le chapitre 42-32 article 10 retenue par le ministère des affaires étrangères pour 2003.