Question écrite n° 108031 :
questions écrites

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 62915 parue au Journal officiel du 12 avril 2005. Il s'étonne qu'à ce jour il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 octobre 2006

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