médecine scolaire
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la médecine scolaire dans l'enseignement agricole public, et plus particulièrement dans les lycées agricoles publics de la Mayenne. En effet, les chefs d'établissements ont été informés par l'inspection académique qu'en raison d'un nombre de postes de médecins scolaires insuffisant, les élèves de l'enseignement agricole public ne pourraient pas bénéficier de ce service gratuit. Or, pour utiliser certains matériels durant les stages en entreprise, la médecine scolaire de l'éducation nationale assurait les examens médicaux nécessaires à l'obtention des dérogations au travail sur machines dangereuses. De même, la médecine scolaire était également chargée du suivi et de l'aide à la scolarité des élèves de l'enseignement agricole public présentant des troubles de santé ou handicapés. Afin de procéder aux examens obligatoires, les lycées agricoles publics mayennais vont devoir solliciter soit un médecin de la MSA soit un médecin libéral et les familles risquent d'être mises à contribution. Compte tenu de cette situation, il lui demande ses intentions pour répondre aux préoccupations des élèves et de leurs familles.
Réponse publiée le 27 février 2007
Du fait de son caractère technologique et professionnel, l'enseignement agricole comporte des périodes de formation en entreprise, au cours desquelles les élèves peuvent être amenés à utiliser certains matériels réputés dangereux. Dans ce cas, ils doivent obtenir une dérogation de l'inspecteur du travail, qui est accordée après avis favorable du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves, en application du code du travail. La charge d'activité des médecins scolaires, rend parfois difficile, la réalisation gratuite dans l'enseignement agricole, des examens médicaux obligatoires, notamment les dérogations au travail sur machines dangereuses. Toutefois et compte tenu de l'importance qui s'attache au suivi médical des élèves dans le cadre de l'enseignement technologique et professionnel, le ministère de l'agriculture et de la pêche a obtenu, au titre de la loi de finances 2007, les crédits visant à traiter les cas particuliers qui n'auraient pas pu trouver de solution par ces services de médecine scolaire.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 octobre 2006
Réponse publiée le 27 février 2007